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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 4 millions de rentes viagères à 10 pour 100 sur une tête et à 8 pour 100 sur deux têtes, sans distinction d'âge ni de classe, sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes... Registré en Parlement [le 4 décembre 1761] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1762

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841968b

Notice n° :  FRBNF33841968