Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-09-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement sur la comptabilité des revenus casuels... Registrée en la Chambre des Comptes [avec des modifications, le 22 décembre 1761] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1761

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Parties casuelles -- comptabilité (Actes royaux)
Casuel (Actes royaux)
Revenus casuels (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338419508

Notice n° :  FRBNF33841950