Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-08-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour suspendre l'exécution des arrêts du Parlement du 6 de ce mois... [contre les Jésuites. Enregistrées au Parlement, avec des modifications, le 7 septembre 1761.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1761

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Jésuites -- expulsion (1761-1764) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841944b

Notice n° :  FRBNF33841944