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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-08-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que dans 6 mois pour tout délai les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissemens en France... [Enregistrée au Parlement, avec des additions, le 6 août 1761.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1761

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Jésuites -- expulsion (1761-1764) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338419341

Notice n° :  FRBNF33841934