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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 200 000 l. de rentes héréditaires et viagères, au profit de l'ordre du Saint-Esprit ; et qui confirme la délibération prise dans le chapitre dudit ordre, le 10... mai 1761... Registré en Parlement [le 19 juin 1761] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1761

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841905f

Notice n° :  FRBNF33841905