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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui supprime les offices de tabellions et les réunit à ceux des notaires royaux... [Enregistré au Parlement et au Conseil provincial d'Artois les 10 avril et 13 août 1761.] [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338418729

Notice n° :  FRBNF33841872