Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui supprime les offices de tabellions et les réunit à ceux de notaires royaux... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1761

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841871z

Notice n° :  FRBNF33841871