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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 20 offices des courtiers-royaux, créés par la déclaration du 8 mai 1760 pour les villes de Bordeaux, Bourg, Libourne et pays bordelois ; et création de 200 lettres de permission ou brevets héréditaires de courtiers dans la ville de Bordeaux et le pays bordelois... Registré au Parlement de Bordeaux [le 1er mai 1761] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1761

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bourg-sur-Gironde (Gironde) -- courtiers (Actes royaux)Courtiers -- Bordelais (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841869d

Notice n° :  FRBNF33841869