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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-01-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les demandes et contestations qui pourront survenir dans l'étendue du ressort du Conseil provincial d'Artois, au sujet des dispositions de l'édit... d'août 1749 [concernant les gens de main-morte], seront portées en première instance audit Conseil provincial... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1761.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1761

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- attributions (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338418682

Notice n° :  FRBNF33841868