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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-11-20. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier prochain, la permission accordée aux fermiers des voitures à la suite de la cour, de prendre par augmentation 10 sols pour chaque place dans les berlines et chaises, de Paris pour Versailles et autres lieux où S. M., les Enfans de France et ses Conseils seront, et ce, conformément à l'ordonnance de 1747... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1760

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Voitures à la suite de la Cour -- tarifs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338418562

Notice n° :  FRBNF33841856