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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-10-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui dispensent les gens de main-morte qui prêteront leurs deniers aux payeurs et controlleurs des rentes et aux syndics des tontines, de prendre sur ce des lettres patentes et de payer aucuns droits d'amortissement... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1761.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1761

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- exemption (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les biens du clergé, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338418500

Notice n° :  FRBNF33841850