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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-08-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du roi, qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de quatre cens mille livres à rentes viagères [Texte imprimé]. Données à Versailles le 24 août 1760. Registrées en Parlement

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Hôtel royal des Invalides -- emprunt avec constitution de rentes viagères (Actes royaux)Paris -- Invalides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338418384

Notice n° :  FRBNF33841838