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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-08-03. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui défend de colporter et exposer en vente aucun gibier, ailleurs que dans les marchés ; aux commis des barrières, d'en laisser passer qui soit porté à la main, si le porteur n'est muni d'un certificat qui constate l'endroit où il aura été tiré ; et aux pâtissiers, rôtisseurs et autres d'en acheter ailleurs que dans les marchés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du lieutenant général de police, du 9 août 1760

Sujet(s) : Gibier -- vente, contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338418322

Notice n° :  FRBNF33841832