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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant augmentation et fixation de la finance des charges de contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 6 septembre 1760] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, charge, prix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338418295

Notice n° :  FRBNF33841829