Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-04-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit du bourg de Fère-Champenoise... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1760

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Don gratuit des villes -- abonnement, La Fère-Champenoise (Actes royaux)La Fère Champenoise (Marne) -- don gratuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841779f

Notice n° :  FRBNF33841779