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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-03-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne l'ouverture d'un emprunt dans la ville de Strasbourg, de 30 millions, par obligations remboursables en 20 années, à commencer du 1er mai 1761... Registrée au Conseil supérieur d'Alsace [le 27 mars 1760] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1761

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de modèles de billets au porteur délivrés aux souscripteurs

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Strasbourg -- emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841767f

Notice n° :  FRBNF33841767