Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-02-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des droits des fermes et autres... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Conseil provincial d'Artois le 18 avril 1760

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338417485

Notice n° :  FRBNF33841748