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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-02-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des droits des fermes et autres... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Causse, 1760

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Enregistré, avec des modifications, au Parlement de Bourgogne le 22 septembre 1760

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338417423

Notice n° :  FRBNF33841742