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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-12-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les commis employés aux écritures dans les bureaux des ports, et dans ceux des départemens et quartiers des classes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marine royale -- commis de bureau (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338417005

Notice n° :  FRBNF33841700