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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réduction des deux offices de trésoriers généraux de la marine à un seul corps d'office, et suppression d'un desdits offices... [Enregistré au Parlement le 28 mars 1760.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marine royale -- trésoriers (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416973

Notice n° :  FRBNF33841697