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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-11-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres portant concession du titre de comte au sieur Charles de Laizer de Siougéat,... [Enregistrées au Conseil provincial d'Artois le 23 janvier, à l'élection provinciale d'Artois le 30 janvier, et au greffe du Bureau des finances de la généralité de Lille le 6 mars 1760.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p. n. ch.

Sujet(s) : Artois -- élection provinciale, mention d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)
Laizer de Siougeat (Comte Charles de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416795

Notice n° :  FRBNF33841679