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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-09-06. Versailles]

Titre(s) : Instruction [du Roi] sur les conseils de guerre qui seront tenus pour les milices garde-côtes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : In-fol., 19 p.

Note(s) : Suivi d'un "Extrait de l'ordonnance criminelle... d'août" 1670, titres VI, XIV, XV, et de modèles en blanc de jugements

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Déserteurs de la milice -- des garde-côtes et des troupes provinciales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841650f

Notice n° :  FRBNF33841650