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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-09-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'abonnement de la ville de Niort... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1760

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Don gratuit des villes -- abonnement, Niort (Actes royaux)Niort -- don gratuit, abonnement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416435

Notice n° :  FRBNF33841643