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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement d'une subvention générale dans le Royaume, pour le soutien de la guerre et l'acquittement de ses charges... Registré en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 29 septembre 1759] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Sept ans (1756-1763), impôt dit subvention (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Subvention (1759) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841633v

Notice n° :  FRBNF33841633