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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de jurés-vendeurs... lotisseurs et déchargeurs de cuirs... et établissement d'un droit unique... sur les cuirs tannés et apprêtés. 14 articles... avec le Tarif des droits, du 9 août 1759. Registré au Parlement le 11 septembre 1759 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1759

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cuir -- vente, droits (Actes royaux)Cuir -- vente, officiers de police (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir), suppression (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416137

Notice n° :  FRBNF33841613