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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-07-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour les assemblées du Boulonnois... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1759.] [Texte imprimé]

Publication : (Boulogne) : impr. de C. Battut, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 13 et à Boulogne le 23 août 1759

Sujet(s) : Boulonnais -- assemblées (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416048

Notice n° :  FRBNF33841604