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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-07-11. Versailles]

Titre(s) : Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands [Texte imprimé]. Du 11 juillet 1759

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 13 juillet 1759, et d'un "Modèle du certificat à délivrer à chaque officier-marinier et matelot"

Sujet(s) : Antilles françaises -- marine marchande (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Marine marchande -- équipages (Actes royaux)Marine royale -- équipages, remplacement (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841602k

Notice n° :  FRBNF33841602