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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-07-11. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, concernant les officiers prisonniers de guerre [Texte imprimé]. Du 11 juillet 1759

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Prisonniers de guerre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416017

Notice n° :  FRBNF33841601