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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-06-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui exempte le sieur Raymond de Saint-Sauveur, lieutenant général de la Table de marbre du Palais à Paris, et ses successeurs, du payement du prêt et annuel... [Enregistrée au Parlement le 13 août 1759.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1759

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- exemption (Actes royaux)
Saint-Sauveur (Raymond de), lieutenant général à la Table de marbre de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338415865

Notice n° :  FRBNF33841586