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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon, et de 20 offices de conseillers laïcs..., et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... Enregistré le 15... [sic pour : 17 mai 1759.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Parlement de Besançon -- Requêtes du Palais (Actes royaux)
Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)
Parlement de Besançon -- Chambre des eaux et forêts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338415536

Notice n° :  FRBNF33841553