Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-04-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille... Registrée en Parlement [à Rennes] le 28 mai 1759 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : impr. de G. Vatar, 1759

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Tailles -- exemptions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338415416

Notice n° :  FRBNF33841541