Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-04-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales [Texte imprimé]. Du 17 avril 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Suivi de modèles de billets au porteur délivrés aux actionnaires

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales

Sujet(s) : Billets sur les recettes générales des finances et sur les fermes unies -- émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338415358

Notice n° :  FRBNF33841535