Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-04-07. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... concernant les jurisdictions consulaires... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Déclaration du Roi, concernant les juridictions consulaires. Donnée à Versailles le 7 avril 1759
Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- juges et consuls, attributions (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338415280
Notice n° : FRBNF33841528
Localiser ce document(4 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-352, fol. 418
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-352, fol. 79
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
Arsenal - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
4-H-5408 (81) < Pièce n° 81 d'un recueil factice intitulé : "Compagnie des Indes et autr. justice.
consul. reglem. p. les ville commun. pauvres prison" >
support : livre
Voir détail exemplaire
Réserver
support : livre
Voir détail exemplaire
Réserver