Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-02-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du même jour, ciinclus,] concernant les deux sols pour livre pesant de tabac ficellé... Registrées en Parlement [à Rennes] le 4 mai 1759 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : G. Vatar, 1759

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tabac -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338414877

Notice n° :  FRBNF33841487