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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits dans les généralités de Rouen, Caen et Alençon, ensemble le tarif des différens droits à percevoir dans les villes, bourgs et paroisses y dénommés... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, le 30 janvier 1759.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Même acte que le précédent, adressé à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie

Sujet(s) : Alençon (Généralité d') -- don gratuit (Actes royaux)
Caen (Généralité de) -- don gratuit (Actes royaux)
Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Don gratuit des villes (Actes royaux)
Rouen (Généralité de) -- don gratuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338414788

Notice n° :  FRBNF33841478