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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : impr. de Vve P. Brun, 1759

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 16 juin 1759. - Suivi d'un extrait de l'État de fixation concernant les villes et bourgs situés dans le ressort du Parlement de Bordeaux

Sujet(s) : Don gratuit des villes (Actes royaux)
Guyenne -- don gratuit (Actes royaux)
Aquitaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338414757

Notice n° :  FRBNF33841475