Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, qui ordonne que pendant 6 années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs et les bourgs du Royaume... Registrée en Parlement [le 27 janvier 1759] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Suivi du Tarif

Sujet(s) : Don gratuit des villes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338414726

Notice n° :  FRBNF33841472