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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-12-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement entre les États de la province de Languedoc et la Chambre des Comptes de Montpellier... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier le 9 janvier 1759.] [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : impr. de J. Martel, 1759

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- attributions (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)
États de Languedoc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338414548

Notice n° :  FRBNF33841454