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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-12-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 29 mai 1759] qui exceptent le clergé de France de l'exécution de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royaled, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)
Don gratuit des villes -- clergé, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841453x

Notice n° :  FRBNF33841453