Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-08-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... quiordonne la perception des 4 sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sols pour livre pesant sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales... Registrée en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Delatour, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tabac -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841409f

Notice n° :  FRBNF33841409