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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-08-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la perception des 4 sols pour livre su rles différentes espèces de tabac ; et ordonne... que le tabac sera vendu par tout le Royaume au poids de marc... Registrée en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1758

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Tabac -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338414083

Notice n° :  FRBNF33841408