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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-07-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion au domaine de l'Hôtel de ville de Paris des droits rétablis par édit... de décembre 1743... sur les vins, eau-de-vie simple, eau-de-vie double rectifiée et esprit de vin, entrant tant par terre que par eau... Registrée en Parlement [le 14 juillet 1758] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1758

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droits rétablis (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, droits rétablis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338413738

Notice n° :  FRBNF33841373