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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-06-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les huissiers-priseurs au Châtelet de Paris dans leurs offices, fonctions et privilèges y attribués... Registrée en Parlement [le 20 juin 1758] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1758

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- huissiers-priseurs-vendeurs, privilèges (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338413618

Notice n° :  FRBNF33841361