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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-03-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement de 60 offices de conseillers laïcs, 4 offices de conseillers clercs et d'une commission des Requêtes du Palais, vacans ou supprimés en exécution de l'édit... de décembre 1756... Registrée en Parlement [le 10 mars 1758] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1758

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi d'un "État des offices de conseillers au Parlement vacans et d'une commission vacante aux Requêtes du Palais, lesquels en exécution de l'édit... de décembre" 1756 "et de la déclaration du 9 mars 1758 demeurent... supprimés", arrêté en Conseil d'État, le même jour

Sujet(s) : Parlement de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338412959

Notice n° :  FRBNF33841295