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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1758-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie et des fortifications... et création en titre d'office formé de deux, l'un ancien et l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie et du génie... [Enregistré aux trois Cours.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1758

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Dépourvu de l'État

Sujet(s) : Artillerie -- trésorier général (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841289c

Notice n° :  FRBNF33841289