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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1757-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de deux millions de rentes viagères, sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes, par augmentation aux 4 millions de rentes viagères créées par édit... de novembre dernier... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841259f

Notice n° :  FRBNF33841259