Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1757-08-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde aux États... d'Artois, sur les personnes chargées du maniement de leurs deniers, les mêmes privilèges que le Roy s'est réservé sur celles qui sont comptables envers lui... Registrée au Conseil provincial d'Artois, le 7 avril 1758 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : États d'Artois -- comptables (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338412223

Notice n° :  FRBNF33841222