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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1757-04-20. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de S. M. qui, ayant passé en pays étranger, serviront dans l'armée du Bas-Rhin... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1757

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338411800

Notice n° :  FRBNF33841180