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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1757-03-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, qui autorise les directeurs de l'octroy des marchands de Roüen, d'emprunter les sommes qui seront nécessaires pour l'acquisition des offices & droits de prudhomme, vendeur & contrôleur des cuirs, créés dans lesdites villes, fauxbourgs & banlieuë de Roüen, du Havre, Dieppe, Honfleur, & autres de la généralité de Roüen ; et lesdits deniers être remis aux prieur, juges-consuls, & syndics de la chambre de commerce de la province de Normandie, à l'effet desdites acquisitions ; & qui ordonne la supression desdits offices aussi-tôt après leur entiére acquisition, etc. Du mois de mars 1757. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen. De l'imprimerie de Laurent Dumesnil, ruë de l'Ecureüil [1757].)

Éditeur : Dumesnil, Laurent (1723-1781?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Édit enregistré au parlement de Normandie le 29 avril 1757. - Suivi de l'attache d'Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou, intendant de la généralité de Rouen, du 6 mai 1757, et d'une formule de reçu au nom du prieur et des juges-consuls et syndics des marchands de Rouen. - Bandeau typographique p. 1

Sujet(s) : Cuir -- vente, officiers de police (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir), Normandie (Actes royaux)
Rouen -- officiers de police (Actes royaux)
Rouen (Généralité de) -- intendant, acte (Actes royaux)
Rouen (Généralité de) -- officiers de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841155s

Notice n° :  FRBNF33841155