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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée én Parlement, le Roi y séant en son lit de justice à Versailles, le 21 aoust 1756 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault père, 1760

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338410367

Notice n° :  FRBNF33841036